Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’Agence de Services et de Paiement s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://chequeenergie2024.asp-public.fr/chqnrj2024/

État de conformité

Le guichet Chèque énergie 2024 est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2024.

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à pole-support-guichetchqenergie24@asp-public.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à pole-support-guichetchqenergie24@asp-public.fr

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
(https://formulaire.defenseurdesdroits.fr)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
(https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Liens ASP

Schéma pluri-annuel de l’ASP
(https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/pages/documents/accessibilite/ASP-Schema-pluriannuel-accessibilite-2022-2024.pdf)

Plan annuel 2022
(https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/pages/documents/accessibilite/ASP-Plan-annuel-accessibilite-2022.pdf)

Plan annuel 2023
(https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/pages/documents/accessibilite/ASP-Plan-annuel-accessibilite-2023.pdf)